1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Paris en Images implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Paris en Images sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

2. Présentation du site Paris en Images

• Site développé par la SAEML Parisienne de Photographie
• Photographies présentées issues des collections Roger-Viollet, des collections du Musée Carnavalet et de la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris ainsi que du fonds du photographe Pierre Jahan (droits réservés, voir conditions générales d'utilisation)
• Utilisation des logiciels développés par France Télécom : Téléchargement sur mobile, Visite en 3D, TélénetCité.
• Co-conception et réalisation par Crayon Noir e-médias, agence de communication interactive, 6, rue Nicolas Appert, 75011 Paris – Tél : +33 (0)1 43 57 80 30 – Fax : +33 (0)1 43 57 80 48 – courrier électronique : info@cnem.fr – http://www.cnem.fr.

 

3. Conditions générales d’utilisation des photos

• Les images photographiques représentées sur le site Paris en Images peuvent être grevées d’un droit de propriété littéraire et artistique, d’un droit de propriété industrielle, d’un droit voisin, d’un droit de la personnalité, d’un droit moral, d’un droit de propriété ou tout autre droit appartenant à un tiers.
• Leur reproduction par les utilisateurs du site Paris en Image n’est autorisée que dans le cadre d'une utilisation privative, ou pour l'illustration d'un travail pédagogique ou de recherche non commercialisé sous aucune forme que ce soit (par exemple, cours, exposé, mémoire,).
• Leur reproduction est également autorisée dans le cadre de l’illustration de sites internet personnels à vocation non commerciale.
• La mention du crédit photographique est obligatoire sur chacune des reproductions ou représentations des images photographiques. Le crédit photographique doit être apposé au regard de l’image reproduite ou dans la table d’illustration prévue à cet effet en indiquant clairement la page ou l’endroit où ladite image est reproduite.
• Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification de tout ou partie des photos présentées sur le site Paris en Images, dans un but de diffusion publique (hors utilisations "pédagogique" et « sites personnels » mentionnées ci-dessus) ou dans un but commercial, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
  
  

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

• La configuration minimum requise pour l’accès au site expérimental Paris en Images est la suivante :
  Ecran : 1024X768
  Navigateur : IE 5 et versions supérieures (PC), Safari (Mac)
  Le site utilise également la technologie Flash et Shockwave.
• L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.

5. Propriété intellectuelle

• Paris en Images est une marque déposée par la ville de Paris. Le logo Paris en Images est également protégé dans les mêmes conditions.
• La SAEML Parisienne de Photographie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons.
• France Télécom est propriétaire des logiciels de téléchargement sur mobile, visite en 3D et TélénetCité.
• Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

• La SAEML Parisienne de Photographie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Paris en Images et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

7. Liens hypertextes et cookies

• Le site Paris en Images contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SAEML Parisienne de Photographie. La SAEML Parisienne de Photographie n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
• La navigation sur le site Paris en Images est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction

• Tout litige en relation avec l’utilisation du site Paris en Images est soumise au droit français, et il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.